Plantes Enregistrées

NOUVEAU!

Suis-je tenu de payer des redevances sur les ventes de toutes les plantes enregistrées auprès de la FCPO?

 

Voilà la question la plus fréquemment posée au personnel de la FCPO et pour laquelle il n’est pas toujours possible de répondre par « oui » ou par « non ». Nous espérons que les renseignements qui suivent pourront éclairer votre décision.

 

La liste des plantes enregistrées auprès de la FCPO comprend les renseignements suivants :

-       Dénomination botanique, y compris le genre, l’espèce et la variété/le cultivar

-       Propriétaire de la plante (entreprise ou particulier)

-       Taux de la redevance, par plante

-       Statut de protection juridique :

• Protection en vertu de droits d’obtentions végétales: Protection juridique de la plante, le paiement de redevances est obligatoire.
  
  
• Protection en vertu d’une marque de commerce: Protection juridique de la dénomination de la plante, le paiement de redevances est exigé, particulièrement si vous avez l’intention de commercialiser la plante sous la marque de commerce.
• Aucune protection, plantes âgées: En vertu de l’entente d’adhésion à la FCPO, le paiement de redevances est exigé sur les ventes de toute plante enregistrée à partir de 1999.
• Aucune protection, plantes très âgées: Le paiement de redevances sur les ventes de toute plante enregistrée auprès de la FCPO au plus tard en 1998 est volontaire et témoigne de votre appui à la sélection de nouvelles plantes.