History

COPF was founded in the 1960’s, long before Canada had Plant Breeders Right’s (PBR) legislation in place.   During those early years, breeders could register their plants for a voluntary royalty collection and membership ensured that trusted, ethical members would pay these royalties. With Plant Breeders Right’s now firmly entrenched in Canada, that service has grown to collect and redistribute royalties on PBR and Trademarked registered plants.

The future COPF consists of making changes that will significantly enhance and simplify royalty tracking and reporting.  COPF continues to streamline the process of making it simple, easy and transparent for breeders to register their new plant introductions with us.





COPF a été fondée dans les années 1960, bien avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection de obtentions végétales au Canada.

 À cette époque, les sélectionneurs pouvaient enregistrer leurs plantes à COPF et s’assurait l’accès à une redevance sur une base volontaire. Les membres de COPF avaient l’obligation éthique de payer les redevances. 

Depuis l’implantation des droits d’obtentions végétales au Canada, le service de COPF s’est modifié pour permettre de récolter et de redistribuer les redevances des plantes ayant un certificat d’obtention végétale ou des plantes ayant une marque de commerce.

Les modifications en cours à COPF visent à améliorer et simplifier significativement le suivi des redevances et la création de rapports. COPF souhaite offrir aux obtenteurs un service simple, transparent, d’application facile pour introduire leurs nouvelles plantes chez nous.


 

Historique